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Mentions légales

Présentation du site de la SAS AJCB

 

Propriétaire : SAS AJCB, 11 rue Laugier, 75 017 à Paris.

Responsable de publication : Jérôme Busca, info@sasajcb.com, tél. 01 45 91 07 85.

Hébergeur : WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au RCS, 40 port de Tel Aviv, 99207 Tel Aviv Jaffa. SIREN : 808452825. 

 

Réalisation du site de la SAS AJCB

 

Élaboration des contenus (textes et illustrations) : Sagacit Communication SAS

Réalisation technique : Sagacit Communication SAS

E-mail : contact@sagacit.fr 

Site web : www.sagacit.fr

Téléphone : +33 7 66 82 39 96.

Conditions générales d'utilisation du site 

 

L’utilisation du site de la SAS AJCB implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter fréquemment car elles peuvent être modifiées à tout moment. Ce site peut subir des interruptions pour cause de maintenance technique. La SAS AJCB le mettra à jour régulièrement, y compris ses mentions légales.

 

Le site de la SAS AJCB a pour objet d’informer les utilisateurs sur les activités de la société SAS AJCB. Toutefois, la SAS AJCB ne pourra être tenue responsable des carences et inexactitudes dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations fournies sur le site de la SAS AJCB le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. 

 

Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs (pour poser des questions dans l’espace contact). La SAS AJCB se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus déposés dans cet espace qui contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS AJCB pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 
Propriété intellectuelle 

 

La SAS AJCB détient les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphies, logos, icônes, sons, logiciels...). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

 
Limitations de responsabilité  

 

La SAS AJCB ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La SAS AJCB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. 

 

Le site de la SAS AJCB contient des liens hypertextes vers d’autres sites mais la SAS AJCB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 
Gestion des données personnelles   

 

A l'occasion de l'utilisation du site de la SAS AJCB, les données suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur accède au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, son adresse de protocole Internet (IP). La SAS AJCB collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés via le site. L'utilisateur saisit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu'il exercera en envoyant sa demande écrite et signée à la SAS AJCB, 11 rue Laugier, 75 017 Paris. Cette demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée et être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

 

La SAS AJCB ne publie, n’échange, ne cède ni ne transfère aucune des informations personnelles de l'utilisateur du site à son insu. Le site de la SAS AJCB n'exploite aucune donnée personnelle de l’utilisateur.

Politique des cookies 

 

L’Utilisateur est informé que la connexion et la navigation sur le site de la SAS AJCB peut provoquer l'installation de cookies sur son ordinateur ou son terminal, sous réserve du choix qu'il exprimera ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent la mesure de fréquentation du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Règlement des litiges  

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.


 

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